PREAMBULE

Le règlement intérieur de l’association CPE 34 a pour objectif de préciser ses statuts dont l'objet est de promouvoir la création et/ou l’optimisation du fonctionnement des entreprises par l’emploi de salariés disponibles et qualifiés, d’apporter aux salariés en recherche d’emploi un support technique, psychologique et relationnel ainsi que de faire toute autre action en relation avec le but principal, par exemple le travail en temps partagé, le multisalariat.

Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

TITRE I - MEMBRES

Article 1 – Acquisition de la qualité d’adhérent à CPE34

Devient adhérent de CPE34 toute personne remplissant un des critères décrits dans les statuts, ayant sollicité son adhésion et acquitté le droit d’entrée ainsi que la cotisation annuelle définie par l’Assemblée Générale.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Elles s’acquittent actuellement comme suit : la première année le montant de la cotisation annuelle est fixé à 45.00 € et les années suivantes il s’élève à 15.00 €.

La cotisation est payée pour une année calendaire.

Pour les titulaires du RMI et d’ASS, le montant de la cotisation est gratuit ce qui a été voté à l’Assemblée Générale, après une demande du Conseil Général de l’Hérault. Afin de bénéficier de cette gratuité, il est demandé de fournir les justificatifs de RMI ou d’ASS ou tout document contractuel.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 – Engagement des membres

Les membres de l’association s’engagent à:

• respecter l’esprit de l’association et de la vie associative ;

• s’abstenir, au sein et dans le cadre des activités de l’association, de susciter, participer ou entretenir toute polémique d’ordre politique, raciale ou confessionnelle.

De plus, les membres disponibles (1) de l’association s’engagent à participer de manière active à la vie de l’association et en particulier à :

• consacrer régulièrement une demi-journée par semaine à la prospection dans le cadre collectif de l’association ;

• participer à la réunion plénière hebdomadaire organisée par l’association.

(1) Membres à jour de leur cotisation, élus au Conseil d’Administration ou assurant les prospections.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association CPE34, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles, utilisation frauduleuse des fichiers de l’association ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion voire de poursuites judiciaires en réparation d'un préjudice constaté.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des voix des présents, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Article 5 – Démission

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courriel sa démission au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution, même partielle, de cotisation.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Election du Bureau

1. Ne peuvent être élus au Bureau de l’association que des membres disponibles, élus au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale. Ils doivent pouvoir établir leur participation réelle aux activités de l’association. Les actes de candidature doivent se faire par écrit ou courriel.

2. Les membres du Bureau sont élus par un vote à bulletin secret à un seul tour. Est déclaré élu tout candidat qui obtiendra une majorité de voix. Sur proposition du Conseil d’Administration, il est possible d’organiser un vote par liste avec possibilité de panachage.

3. Tout membre du Bureau ne disposant plus de la disponibilité nécessaire à l’exercice de sa fonction peut être déclaré démissionnaire ; il reste toutefois membre du Conseil d’Administration le temps de son mandat.

4. En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Le Conseil d’Administration de l’association peut néanmoins décider d’une Assemblée Générale pour pourvoir des postes vacants ; il a obligation de le faire si les membres du Bureau ne sont plus qu’au nombre de deux.

Article 7 – Le rôle du Bureau de l’association

1. Il appartient au Bureau d’attribuer une fonction, un statut et des responsabilités à tout membre actif (a), selon sa demande et avec son accord, ceci à la libre appréciation de chacune des parties. L’association pourra ainsi délivrer des attestations d’activité à ses membres.

2. Le Bureau a la faculté de désigner un adhérent ou toute autre personne comme « permanent » de l’association. Cette désignation relèvera uniquement du Bureau sans que le Président puisse en déléguer pouvoir. Ce permanent pourra être rémunéré.

3. Le Bureau se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion ou de rompre l’adhésion de tout adhérent ne se conformant pas aux statuts ou au règlement intérieur. Dans ce dernier cas, l’association ne procèdera à aucune forme de remboursement ou d’indemnité des cotisations en cours.

Article 8 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association CPE34 est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 21 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par courriel , mis en ligne sur le site Yahoo/Groupe et consultable par affichage sous un délai de 7 jours.

Les membres de l’association assument bénévolement leurs fonctions. Toutefois, les missions qu’ils accompliront pour le bien de l’association pourront donner lieu à remboursement de frais de représentation et de déplacements sur présentation de justificatifs. Ces missions sont définies par le Bureau et ordonnées par le Président.

Sur les notes de restaurant, doivent être mentionnés, au verso, l'objet de la dépense et le nom des personnes bénéficiaires. L’utilisation des véhicules privés, du domicile à la destination et inversement doit être justifiée et fera l’objet d’un remboursement forfaitaire à hauteur de 0.35 €/km, carburant inclus.

Occasionnellement les déplacements peuvent se faire en train ou avion. Dans ce cas les remboursements sont limités aux tarifs de la 2è classe en train et de la classe économique en avion avec un maximum 800 km aller-retour.

Article 10 – Les clés

Des clés du local peuvent être confiées à différents membres de l’association sur décision du Bureau. Un reçu devra être signé. Les adhérents ayant une clé devront la rendre s’ils n’en ont plus l’utilité. Tout adhérent ayant une clé non autorisée par le Bureau se rendra coupable de faute grave et pourra être exclu de l’association.

Article 11 – Le téléphone et Internet

Les téléphones sont à la disposition des adhérents pour relancer les entreprises. Les communications internationales sont interdites.

Internet est actuellement au bureau de CPE34 et est à disposition des membres après demande écrite.

Article 12 – Utilisation du titre de la fonction

Si tous les adhérents peuvent se prévaloir d’être membres actifs de CPE34, l’utilisation de titre ou de fonction n’est autorisée que pendant la durée du mandat du correspondant. Dans le cas d’utilisation abusive du titre, l’adhérent pourra être exclu de l’association pour faute grave.

Article 13 –Convention

Toute convention de partenariat signée entre CPE34 et un organisme public ou privé doit avoir l’aval du bureau et ne pas aliéner l’indépendance de CPE34.

Article 14 - Investissement

Toute dépense dépassant la somme de 75 € ne peut se faire sans l’accord du bureau.

Article 15 – Dégradation

Toute dégradation apportée dans le local et sur le matériel sera poursuivie. Ces dégradations devront être remboursées. Dans le cas de dégradations intentionnelles, l’adhérent sera exclu de CPE34.

Article 16 – La documentation

La documentation est à la disposition des adhérents de CPE34; elle est à consulter sur place. Si par nécessité un adhérent souhaite l’emprunter, il devra en faire une déclaration à la personne tenant la permanence.

Il est interdit de soustraire des informations et des documents appartenant à CPE34.

Article 17 – Le local

La propreté et le rangement sont à la charge de tous les adhérents. En quittant le local de l’association, s’assurer que tout est éteint et que les fenêtres sont fermées. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les bureaux.

Article 18 – Actions

Toutes les actions, démarches et visites doivent se faire en binôme, sauf autorisation du bureau.

CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR S’APPLIQUE AUX ADHÉRENTS, BÉNÉVOLES, SALARIÉS ET STAGIAIRES.